Née à Rome pendant l’antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement…

Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques » article I, loi du 2 Novembre 1945.

Le notaire exerce dans son étude notariale pour le compte de l’Etat, il est nommé par le ministre de la justice, et confère aux actes leur authenticité.

Le notaire est un professionnel de l’authentification des actes. Il appose son sceau et sa signature sur l’acte, et constate donc ainsi la véracité de l’écrit et la volonté exprimée par les personnes qui le signe.

Le notaire intervient pour :

• La constitution d’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers;
• Contrat de mariage, donations;
• Enregistrement de testament;
• Des actes concernant la vente de biens immobiliers;
• La constitution d’un bien d’usufruit, d’usage ou d’habitations;
• La constitution de servitudes;
• L’élaboration de règlements de copropriété et leurs modifications;

L’acte authentique :
Le jour de la signature de l’acte authentique le vendeur s’engage à remettre le bien concerné et l’acquéreur à payer au vendeur le prix convenu lors de la négociation avec l’agent immobilier.

Ce document est obligatoirement rédigé par un notaire, généralement celui du vendeur. Il est possible de se faire assister de son propre notaire. Il n’en résulte aucun coût supplémentaire.

Le notaire vérifie que les deux parties signataires (vendeur et acquéreur) sont d’accord sur leurs engagements réciproques. Il procède donc à la lecture de l’acte de vente au cours de la séance de signature.
C’est au cours de celle-ci que l’acquéreur verse le solde du montant de la vente, les frais d’agence et les frais de notaire.
Le titre de propriété est remis au nouveau propriétaire qui lui permet de faire valoir ses droits. Il ne lui reste plus qu’à recevoir les clés du bien.
Il faudra environ un délai de 6 mois pour que l’acte de vente transmis au bureau des hypothèques pour être enregistré et publié, revienne chez le notaire rédacteur de l’acte de vente qui ensuite vous le fera parvenir.

Toutes les mutations (ventes, donations ou successions) sont enregistrées par le bureau des hypothèques. Tous les actes sont accessibles à toute personne qui en fait la demande. Pour obtenir la fiche de l’immeuble qui mentionne le prix et le nom de l’acquéreur, vous devez connaître l’adresse, le numéro du lot et ses références cadastrales.

Les honoraires du notaire :
Il existe un tarif unique pour tous les notaires depuis 1978.

La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme « frais de notaire » comprend en réalité :

• Les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales (env. 8/10è des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’État pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
• Les débours (1/10è) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
• La rémunération du notaire à proprement parler (1/10è).
• La profession de notaire est encadrée par la loi
• Le notaire est tenu au secret professionnel
• Libre de choisir son notaire pour officialiser un achat ou une vente d’une maison
• Obligation de passer par un notaire pour l’acte définitif lors de l’achat d’un bien immobilier
• L’acte authentique est un acte signé par un notaire
• On ne peut pas contester un acte authentique
• Les frais d’hypothèques sont compris dans les frais de notaire

Grâce à cette liste de notaires du nord Cotentin vous pourrez trouver le notaire le plus proche de votre lieu de résidence :

Liste de notaires du Nord Cotentin :

• Damien CLAVIER à Cherbourg-En-Cotentin
• Alexandre LEFEVRE à Cherbourg-En-Cotentin
• Thierry ROSETTE à Cherbourg-En-Cotentin
• François CHEVALIER-WYNDHAM-JONES à Equeurdreville-Hainneville
• Mélanie COMPERE à Saint-Vaast-La-Hougue
• Amélie DAMOURETTE à Bricquebec
• Elise DECOURT-BELLIN à Tourlaville
• Emmanuel ROBINE à Tourlaville
• Thierry DELAY à Montebourg
• Christelle ARNOUX à Montebourg
• François DUBOST à Valognes
• Edouard ESPIÉ à Valognes
• Géraldine FOMBELLE à Cherbourg-En-Cotentin
• Frédéric GODEY à Saint-Pierre-Église
• Anne BLESTEL à Saint-Pierre-Église
• Stéphane EUDES à Carentan
• François GRAVELLE à Carentan
• Jérôme LEMAITRE à Carentan
• Pierre HORVAIS à Les Pieux
• Sophie MAHIER à Les Pieux
• Fabien LANGLOIS à Valognes
• Jean-Marie LANOS à Cherbourg-En-Cotentin
• Jean-Baptiste FONTANET à Cherbourg-En-Cotentin
• Philippe LEFRANCOIS à Valognes
• Hyacinthe BRAMOULLÉ à Quettehou
• Jean-Blaise LEFRANÇOIS à Quettehou
• Lucie LEQUERTIER-HUBÉ à La Glacerie
• Anne Lise MAUPILE à Bricquebec
• Armand BOISROUX à Cherbourg-En-Cotentin
• Anne MOTIN à Cherbourg-En-Cotentin
• Pierre-Louis BLEICHER à Barneville-Carteret
• Matthieu BOISSET à Barneville-Carteret