La transition énergétique s’accélère en France, et les copropriétés sont désormais en première ligne. Avec la récente loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs devient une obligation pour certaines copropriétés. Découvrons ensemble les enjeux et les opportunités de cette nouvelle réglementation, en nous concentrant particulièrement sur le cas d’une copropriété à Cherbourg-en-Cotentin.
Qu’est-ce que l’obligation d’ombrières photovoltaïques ?
Une loi pour booster la production d’énergie solaire : La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aussi appelée « loi ENR ombrières photovoltaïque », vise à développer rapidement la production d’électricité verte en France. Elle impose notamment l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
Quelles copropriétés sont concernées ? L’obligation concerne les parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m², ce qui correspond généralement à 80-130 places de stationnement. Seules les copropriétés disposant de ces aires de stationnement sont donc concernées.
Détails de l’obligation pour les copropriétés
Couverture et production d’énergie. La loi stipule que :
– Au moins la moitié de la superficie du parking doit être couverte d’ombrières
– Ces ombrières doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables, principalement des panneaux photovoltaïques
Délais de mise en conformité. Les délais varient selon la taille du parking :
– 1er juillet 2026 pour les parkings de 10 000 m² ou plus
– 1er juillet 2028 pour les parkings entre 1 500 et 10 000 m²
Dérogations à l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques : L’obligation d’installer ces ombrières photovoltaïques sur les parkings prévoit plusieurs cas de dérogation. Ces exemptions concernent notamment : les contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou environnementales ; l’existence d’un ombrage naturel suffisant ; la suppression ou transformation prévue du parking ; une autorisation d’urbanisme déjà délivrée ; la présence de méthodes alternatives de production d’énergie renouvelable ; ou la possibilité de mutualisation entre parcs adjacents. Ces dérogations, spécifiées par décret en Conseil d’État, doivent être justifiées par le gestionnaire du parking. Certaines préfectures pourraient également envisager des exemptions supplémentaires selon les spécificités locales. À Cherbourg-en-Cotentin, il serait judicieux de se renseigner auprès de la préfecture de la Manche pour connaître les éventuelles dérogations envisagées, notamment en raison des spécificités climatiques et urbanistiques de la région.
Avantages pour les copropriétaires à Cherbourg-en-Cotentin
Production d’énergie locale : Cherbourg-en-Cotentin, bien que située dans le nord de la France, bénéficie d’un ensoleillement moyen annuel de 1 550 heures. Cela permet une production d’énergie solaire significative, même si elle est inférieure à celle du sud de la France.
Économies d’énergie substantielles : L’installation d’ombrières photovoltaïques permet de réduire significativement la facture énergétique de la copropriété. On peut espérer couvrir jusqu’à 15-20% des besoins en électricité des parties communes (éclairage des couloirs, ascenseurs, etc.), ce qui est particulièrement intéressant dans une région où les coûts de chauffage peuvent être élevés en hiver.
Revente du surplus d’énergie : En période de forte production, notamment l’été, l’excédent d’électricité peut être revendu à Enedis, générant ainsi des revenus supplémentaires pour la copropriété. Cela peut aider à compenser les périodes de moindre production durant les mois d’hiver.
Protection des véhicules et lutte contre les intempéries : À Cherbourg-en-Cotentin, où les précipitations sont fréquentes (environ 130 jours de pluie par an), les ombrières offrent une protection appréciable aux véhicules contre les intempéries. Elles contribuent également à améliorer le confort des résidents lors des épisodes pluvieux.
Défis et considérations :
Investissement initial conséquent : L’installation d’ombrières photovoltaïques représente un investissement important. Pour une copropriété à Cherbourg-en-Cotentin, il faut compter entre 200 000 € et 300 000 € pour un parking de 1 500 m². Ce coût peut varier en fonction des spécificités du site et des travaux nécessaires.
Rentabilité à moyen terme : Malgré l’investissement initial, la durée d’amortissement est généralement de 10 à 12 ans à Cherbourg-en-Cotentin, légèrement plus longue que dans le sud de la France en raison d’un ensoleillement moindre. Cependant, avec une durée de vie des installations de 25 à 30 ans, le retour sur investissement reste intéressant.
Contraintes techniques et administratives : L’installation d’ombrières photovoltaïques nécessite des autorisations administratives et peut être soumise à des contraintes urbanistiques. À Cherbourg-en-Cotentin, il faudra notamment tenir compte de la proximité de la mer et des risques de corrosion associés.
Maintenance et entretien : Les conditions climatiques de Cherbourg-en-Cotentin (vent, humidité, embruns marins) peuvent nécessiter un entretien plus fréquent des installations, ce qui représente un coût supplémentaire à prendre en compte.
Solutions de financement alternatives
Le tiers-investissement : Pour réduire l’impact financier initial, les copropriétés peuvent faire appel à un tiers-investisseur. Ce dernier prend en charge une partie des coûts d’installation en échange de l’exploitation du générateur photovoltaïque sur une durée déterminée (généralement 30 ans).
L’autoconsommation avec PPA : Le Power Purchase Agreement (PPA) permet à la copropriété de bénéficier de l’électricité produite à un tarif fixe et avantageux, sans avoir à supporter l’intégralité de l’investissement initial.
Sanctions en cas de non-conformité : Les copropriétés qui ne respecteraient pas cette obligation s’exposent à des amendes annuelles pouvant aller jusqu’à :
– 20 000 € pour les parkings de moins de 10 000 m²
– 40 000 € pour les parkings de 10 000 m² ou plus
Conclusion : Une opportunité malgré les contraintes
L’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques représente certes une contrainte pour les grandes copropriétés, mais c’est aussi une opportunité de s’engager dans la transition énergétique tout en réalisant des économies à long terme.
Les copropriétaires doivent peser le pour et le contre, en considérant non seulement l’aspect financier, mais aussi l’impact environnemental positif et l’amélioration du confort pour les résidents. Bien que l’ensoleillement soit moindre que dans le sud de la France, les ombrières photovoltaïques restent une solution viable et bénéfique à long terme.
En anticipant cette obligation et en planifiant soigneusement leur projet, les copropriétés peuvent transformer cette contrainte réglementaire en une opportunité de modernisation et d’économies durables.