Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est courant de signer un mandat exclusif avec une agence immobilière ou parfois même un notaire. Cela signifie que vous confiez la vente de votre bien à une seule agence pendant une période déterminée. Cependant, il peut arriver que vous changiez d’avis et que vous ne souhaitiez plus vendre votre maison. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour résilier un mandat exclusif et les conséquences potentielles de cette décision. Continuez à lire pour découvrir comment faire face à cette situation délicate.
Attention, ici nous ne traiterons pas du cas ou vous avez une exclusivité, mais aussi un acquéreur de votre coté. Et vous souhaitez vendre sans l’agence avec qui vous êtes lié! Ce cas relève de la malhonnêteté, il est condamnable. Il est vraisemblable que votre acquéreur vous a contacté car l’agence à communiqué sur votre bien. A ce sujet, une jurisprudence de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 16 novembre dernier (Cass. Civ 3, 16.11.2022, H 21-22.400) a condamné un vendeur ayant essayé de vendre par lui même pendant une exclusivité au paiement à l’agent avec lequel il était lié de la clause pénale prévue au mandat de vente, alors même que le propriétaire n’a pas vendu. C’est la simple intention de préparer sa vente sans l’agent qui a déclenché la condamnation. (https://www.dalloz.fr/) La parenthèse étant faite, continuons!
Vérifiez les termes du mandat exclusif : La première étape pour résilier un mandat exclusif est de passer en revue attentivement les termes et conditions du contrat que vous avez signé avec l’agence immobilière. Recherchez les clauses concernant la résiliation du mandat et prenez note des conditions spécifiques mentionnées. Certaines agences immobilières peuvent prévoir une période de préavis pour résilier le mandat exclusif, tandis que d’autres peuvent exiger le paiement d’une indemnité en cas de résiliation anticipée. Assurez-vous de comprendre ces conditions et d’évaluer les conséquences financières éventuelles avant de prendre une décision. Vérifiez également la durée pendant laquelle vous êtes engagés, certaines agences ont des mandats exclusifs de 15 jours seulement, d’autres peuvent aller jusqu’à plusieurs années, voir même sans limite de temps pour certain cas très précis de ventes à la découpe et mise en copropriété. Plus simple, dans certain cas (l’agence vous a démarchée) vous avez un délai de rétractation de 15 jours après la signature du mandat.
Communiquez avec l’agence immobilière : Une fois que vous avez examiné les termes du mandat exclusif, il est essentiel de communiquer votre décision à l’agence immobilière. Organisez une réunion ou prenez rendez-vous avec l’agent immobilier responsable de la vente de votre maison. Expliquez clairement les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez plus vendre votre maison. Que ce soit un changement de circonstances personnelles, un marché immobilier peu favorable ou tout autre motif, soyez honnête et ouvert dans votre communication. Il est possible que l’agence immobilière accepte votre demande de résiliation sans problème, en particulier si vous êtes encore dans la période de préavis prévue par le contrat. Cependant, soyez préparé à négocier avec l’agence si des frais ou des pénalités sont spécifiés dans le contrat.
Négociez avec l’agence immobilière : Si le contrat stipule une période de préavis ou des frais de résiliation, vous pouvez essayer de négocier avec l’agence immobilière pour obtenir des conditions plus favorables. Par exemple, vous pourriez proposer de payer une partie des frais de résiliation ou de publicité afin de minimiser les perturbations pour l’agence. Dans certains cas, l’agence immobilière pourrait être disposée à annuler le mandat exclusif sans frais si vous êtes en mesure de prouver que vous avez rencontré des difficultés financières ou que des circonstances exceptionnelles vous empêchent de poursuivre la vente de votre maison. La clé de la négociation est d’être ouvert à la discussion, de maintenir une attitude professionnelle et de rechercher un compromis mutuellement avantageux.
Consultez un professionnel : Si vous rencontrez des difficultés pour résilier le mandat exclusif ou si vous avez des doutes sur les termes du contrat, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Un professionnel compétent sera en mesure de vous conseiller sur les options légales disponibles et de vous aider à naviguer dans ce processus complexe. Il est assez simple de faire annuler un mandat de vente d’une agence immobilière tant la rédaction et les procédures à respecter sont complexes, avec par exemple, le bon nombre d’exemplaires originaux, les infos pré-contractuelles délivrées au bon moment ou encore le formulaire de rétractation obligatoire dans certaines conditions… N’oubliez pas que chaque contrat de mandat exclusif est unique, et que les lois et réglementations peuvent varier en fonction de votre pays et de votre juridiction. Un avocat pourra vous fournir des conseils personnalisés et vous guider de manière appropriée.
En tout état de cause, tant que vous n’avez pas reçu d’offre au prix et conditions prévue au mandat l’agence ne peut rien exiger de vous dans la grande majorité des cas. Vous êtes libres de refuser n’importe quelle offre même au prix. Néanmoins, certains mandats prévoit une indemnité lorsque l’agence récolte une offre au prix, d’autres plus rare encore un pouvoir de représentation du ou des propriétaires en cas d’offre au prix et conditions (ils peuvent signer pour vous l’acceptation de l’offre).
Dans le cas de notre agence immobilière dans le Cotentin, nous privilégions toujours le dialogue. Nous n’avons jamais bloqué ou demandé d’indemnité lorsque le vendeur ne souhaitais plus vendre.
En conclusion, résilier un mandat exclusif pour la vente de votre bien immobilier peut être délicat, mais ce n’est pas impossible. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus, vous pourrez aborder cette situation avec confiance. Prenez le temps de comprendre les termes du contrat, communiquez ouvertement avec l’agence immobilière, et si nécessaire, engagez un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques. Rappelez-vous que la résiliation d’un mandat exclusif peut entraîner des conséquences financières, il est donc essentiel d’être bien informé et préparé. En prenant les bonnes mesures, vous pourrez résoudre cette situation de manière satisfaisante et explorer d’autres options qui correspondent à vos besoins actuels.